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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 11 juin 1853 relative à l'admission dans le service de santé de l'armée
Rapporteur :
Charles
Thiéfry
Documents parlementaires
1852-1853, n° 291
1852-1853, n° 299
Séances parlementaires
Vendredi 27 mai 1853 : Dépôt
Mercredi 1 juin 1853 : Rapport de la section centrale
Jeudi 9 juin 1853 : Discussion générale
Jeudi 9 juin 1853 : Vote des articles et sur l'ensemble (60 pour, 0 contre)
Matières
Droits et devoirs des officiers (hors pensions et officiers étrangers)
Service de santé, hôpitaux militaires, ophtalmie militaire