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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 8 juin 1853 qui règle les conditions d’admission et d'avancement dans les armes spéciales
Rapporteur :
Charles
Thiéfry
Documents parlementaires
1852-1853, n° 103
1852-1853, n° 286
Séances parlementaires
Samedi 22 janvier 1853 : Dépôt
Mercredi 25 mai 1853 : Rapport de la section centrale
Mardi 31 mai 1853 : Vote des articles et sur l'ensemble (66 pour, 0 contre)
Matières
Droits et devoirs des officiers (hors pensions et officiers étrangers)
Service de santé, hôpitaux militaires, ophtalmie militaire