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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 8 juin 1853 sur l’organisation de l’armée
Rapporteur :
Ferdinand
Manilius
Documents parlementaires
1852-1853, n° 96
1852-1853, n° 234
1852-1853, n° 254
1852-1853, n° 258
Séances parlementaires
Mardi 18 janvier 1853 : Dépôt
Jeudi 20 janvier 1853 : Motion d'ordre
Mercredi 27 avril 1853 : Rapport de la section centrale
Mercredi 4 mai 1853 : Discussion générale
Vendredi 6 mai 1853 : Discussion générale
Samedi 7 mai 1853 : Discussion générale
Lundi 9 mai 1853 : Discussion générale
Mardi 10 mai 1853 : Discussion générale
Mardi 10 mai 1853 : Discussion des articles
Mercredi 11 mai 1853 : Discussion des articles
Mercredi 11 mai 1853 : Second vote des articles et vote sur l'ensemble (71 pour, 21 contre, 2 abstentions)
Matières
Neutralité perpétuelle et organisation de l'armée sur le pied de paix, coût global de l'armée, antimilitarisme