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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 31 mai 1853 de délimitation de communes de la province de Limbourg
Rapporteur :
Maximilien
De Renesse
Documents parlementaires
1852-1853, n° 193
1852-1853, n° 215
Séances parlementaires
Mardi 19 avril 1853 : Rapport de la section centrale
Samedi 23 avril 1853 : Vote de l'article unique (68 pour, 0 contre)
Matières
Modifications des limites communales