Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 25 avril 1853 qui ouvre des crédits au ministère des travaux publics, pour le service du chemin de fer de l'Etat
Rapporteur :
Charles
Rousselle
Documents parlementaires
1852-1853, n° 112
1852-1853, n° 176
1852-1853, n° 190
1852-1853, n° 192
1852-1853, n° 196
1852-1853, n° 199
Séances parlementaires
Mardi 25 janvier 1853 : Dépôt
Mardi 8 mars 1853 : Rapport de la section centrale
Samedi 19 mars 1853 : Motion d'ordre
Mardi 5 avril 1853 : Discussion générale
Mercredi 6 avril 1853 : Discussion générale
Jeudi 7 avril 1853 : Discussion générale
Jeudi 7 avril 1853 : Vote des articles et sur l'ensemble (76 pour, 0 contre, 4 abstentions)
Matières
Budget du ministère des travaux publics