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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 23 avril 1853 portant érection de la commune de Torgny (Luxembourg)
Rapporteur :
Jean-Baptiste
Pierre
Documents parlementaires
1852-1853, n° 203
1852-1853, n° 208
Séances parlementaires
Mardi 5 avril 1853 : Dépôt
Vendredi 8 avril 1853 : Rapport de la commission
Mercredi 11 mars 1840 : Vote des articles et sur l'ensemble (71 pour, 2 contre)
Matières
Modifications des limites communales