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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 7 avril 1853 portant réunion du quartier Léopold à la ville de Bruxelles
Rapporteur :
Edouard
Mercier
Documents parlementaires
1852-1853, n° 90
1852-1853, n° 107
Séances parlementaires
Vendredi 24 décembre 1852 : Dépôt
Mardi 25 janvier 1853 : Rapport de la section centrale
Jeudi 27 janvier 1853 : Discussion générale
Jeudi 27 janvier 1853 : Vote des articles et vote sur l'ensemble (75 pour, 5 contre, 1 abstention)
Matières
Modifications des limites communales