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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 27 mars 1853 portant interprétation de l'article 18 de la loi du 12 mars 1818 sur l'art de guérir
Rapporteur :
Xavier
Lelièvre
Documents parlementaires
1852-1853, n° 34
1852-1853, n° 70
Séances parlementaires
Mardi 16 novembre 1852 : Dépôt
Mardi 14 décembre 1852 : Rapport de la commission
Mercredi 19 janvier 1853 : Discussion générale
Jeudi 20 janvier 1853 : Discussion générale
Vendredi 21 janvier 1853 : Discussion générale
Vendredi 21 janvier 1853 : Vote de l'article unique (47 pour, 25 contre, 1 abstention)
Matières
Ministère de l'intérieur (santé publique)