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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 24 mars 1853 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l'exercice 1853
Rapporteur :
Florentin
de Brouwer de Hogendorp
Documents parlementaires
1851-1852, n° 92
1851-1852, n° 177
1852-1853, n° 101
1852-1853, n° 124
1852-1853, n° 126
1852-1853, n° 140
1852-1853, n° 143
Séances parlementaires
Mardi 10 février 1852 : Dépôt
Jeudi 20 janvier 1853 : Rapport de la section centrale
Mercredi 2 février 1853 : Discussion générale
Vendredi 4 février 1853 : Discussion générale
Vendredi 4 février 1853 : Discussion générale
Jeudi 10 février 1853 : Discussion générale
Vendredi 11 février 1853 : Discussion générale
Lundi 14 février 1853 : Discussion générale
Mardi 15 février 1853 : Discussion générale
Mercredi 16 février 1853 : Discussion des articles
Jeudi 17 février 1853 : Discussion des articles
Vendredi 18 février 1853 : Discussion des articles
Samedi 19 février 1853 : Discussion des articles
Lundi 21 février 1853 : Discussion des articles
Mardi 22 février 1853 : Discussion des articles
Mercredi 23 février 1853 : Discussion des articles
Mercredi 23 février 1853 : Vote sur l'ensemble (76 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des travaux publics