Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 16 mars 1853 qui autorise le gouvernement à accorder la concession d'un chemin de fer de Pepinster à Spa
Rapporteur :
Gérard
Moreau
Documents parlementaires
1852-1853, n° 58
1852-1853, n° 82
Séances parlementaires
Mardi 7 décembre 1852 : Dépôt
Mercredi 22 décembre 1852 : Rapport de la section centrale
Lundi 24 janvier 1853 : Discussion générale
Lundi 24 janvier 1853 : Vote sur l'ensemble du projet (56 pour, 0 contre, 1 abstention)
Matières
Chemin de fer de l'Etat