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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 14 mars 1853 qui proroge pour les deux sessions de 1853 l'article premier de la loi du 4 mars 1851, relatif aux élèves en sciences
Rapporteur :
Laurent
Veydt
Documents parlementaires
1852-1853, n° 148
1852-1853, n° 150
Séances parlementaires
Mardi 22 février 1853 : Dépôt
Jeudi 24 février 1853 : Rapport de la section centrale
Jeudi 24 février 1853 : Vote des articles et sur l'ensemble (65 pour, 0 contre)
Matières
Enseignement universitaire