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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 1 janvier 1853 qui alloue un crédit provisoire au département des travaux publics
Rapporteur :
Florentin
de Brouwer de Hogendorp
Documents parlementaires
1852-1853, n° 72
1852-1853, n° 71
1852-1853, n° 77
Séances parlementaires
Vendredi 17 décembre 1852 : Dépôt
Mardi 21 décembre 1852 : Rapport de la section centrale
Jeudi 23 décembre 1852 : Discussion générale
Jeudi 23 décembre 1852 : Vote des articles et sur l'ensemble (80 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des travaux publics