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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 30 décembre 1852 qui fixe le contingent de l’armée pour l’année 1853
Rapporteur :
Charles
Thiéfry
Documents parlementaires
1852-1853, n° 79
1852-1853, n° 87
Séances parlementaires
Mercredi 22 décembre 1852 : Dépôt
Jeudi 23 décembre 1852 : Rapport de la section centrale
Jeudi 23 décembre 1852 : Vote des articles et sur l'ensemble (85 pour, 0 contre, 1 abstention
Matières
Recrutement (hors officiers) : milice, contingent, remplacement, volontaires