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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 30 décembre 1852 qui approuve la convention provisoire conclue le 9 décembre 1852 entre la Belgique et la France
Rapporteur :
Henri
T'Kint de Naeyer
Documents parlementaires
1852-1853, n° 3 (compte-rendu des négociations)
1852-1853, n° 9
1852-1853, n° 64
1852-1853, n° 73
Séances parlementaires
Jeudi 9 décembre 1852 : Dépôt
Vendredi 17 décembre 1852 : Rapport de la section centrale
Mardi 21 décembre 1852 : Formation du comité secret
Mercredi 22 décembre 1852 : Formation du comité secret
Jeudi 23 décembre 1852 : Vote de l'article unique (62 pour, 8 contre, 16 abstentions)
Matières
Traités de commerce avec la France