Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 30 décembre 1852 qui accorde au département de la guerre un crédit de 7,000,000 de francs

Rapporteur : Charles Thiéfry

Documents parlementaires

Séances parlementaires

Matières