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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 14 décembre 1852 accordant la concession de la partie s'étendant d'Anvers à la frontière des Pays-Bas
Rapporteur :
Jean-Baptiste
Coomans
Documents parlementaires
1852-1853, n° 5
1852-1853, n° 18
Séances parlementaires
Vendredi 29 octobre 1852 : Dépôt
Mardi 9 novembre 1852 : Rapport de la section centrale
Mercredi 10 novembre 1852 : Discussion générale
Mercredi 10 novembre 1852 : Vote de l'article unique (71 pour, 0 contre)
Matières
Chemin de fer de l'Etat