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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 1 décembre 1852 qui substitue la pièce de 20 centimes à celle d'un quart de franc
Rapporteur :
Edouard
Mercier
Documents parlementaires
1852-1853, n° 8
1852-1853, n° 10
Séances parlementaires
Mercredi 3 novembre 1852 : Dépôt
Jeudi 4 novembre 1852 : Rapport de la commission
Vendredi 5 novembre 1852 : Discussion des articles
Vendredi 5 novembre 1852 : Vote sur l'ensemble (69 pour, 0 contre)
Matières
Politique monétaire, soutien au secteur financier, banque nationale, garantie d'or et dargent