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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 6 avril 1852 qui approuve le traité d'amitié, de commerce et de navigation entre la Belgique et le Pérou, le 16 mai 1850
Rapporteur :
Henri
T'Kint de Naeyer
Séances parlementaires
Mercredi 20 novembre 1850 : Dépôt
Jeudi 12 décembre 1850 : Rapport de la section centrale
Mardi 21 janvier 1851 : Discussion générale
Mardi 21 janvier 1851 : Vote de l'article unique (69 pour, 0 contre)
Matières
Traités de commerce (hors France)