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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 2 avril 1852 qui augmente le budget de l'intérieur de l'exercice 1851, d'une somme de 62,000 fr. destinée aux frais d'organisation de l'enseignement moyen
Rapporteur :
Gérard
Moreau
Documents parlementaires
1851-1852, n° 71
1851-1852, n° 76
Séances parlementaires
Mardi 27 janvier 1852 : Dépôt
Lundi 2 février 1852 : Rapport de la section centrale
Jeudi 5 février 1852 : Discussion générale
Lundi 14 décembre 1840 : Discussion générale
Jeudi 5 février 1852 : Vote des articles et sur l'ensemble (61 pour, 2 contre, 7 abstentions)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur