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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 31 mars 1852 qui proroge la loi concernant les étrangers
Rapporteur :
Charles
Thiéfry
Documents parlementaires
1851-1852, n° 74
1851-1852, n° 84
Séances parlementaires
Jeudi 29 janvier 1852 : Dépôt
Jeudi 5 février 1852 : Rapport de la section centrale
Vendredi 6 février 1852 : Discussion générale
Vendredi 6 février 1852 : Vote des articles et sur l'ensemble (74 pour, 2 contre, 2 abstentions)
Matières
Droits et devoirs des étrangers