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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 29 mars 1852 autorisant un transfert de 355,000 fr. au budget de la guerre de 1851
Rapporteur :
Charles
Thiéfry
Documents parlementaires
1851-1852, n° 114
1851-1852, n° 125
Séances parlementaires
Samedi 28 février 1852 : Dépôt
Lundi 8 mars 1852 : Rapport de la section centrale
Lundi 15 mars 1852 : Discussion générale
Mardi 16 mars 1852 : Discussion générale
Mercredi 17 mars 1852 : Discussion générale
Mercredi 17 mars 1852 : Vote des articles et sur l'ensemble (83 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de la guerre