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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 31 janvier 1852 apportant des modifications au tarif des douanes
Rapporteur :
Auguste
Orts
Documents parlementaires
1851-1852, n° 65
1851-1852, n° 68
Séances parlementaires
Vendredi 26 décembre 1851 : Dépôt
Vendredi 26 décembre 1851 : Motion d'ordre
Samedi 27 décembre 1851 : Rapport de la commission
Samedi 27 décembre 1851 : Discussion générale
Samedi 27 décembre 1851 : Vote des articles et sur l'ensemble (54 pour, 13 contre, 5 abstentions)
Matières
Protection douanière. Généralités (tarifs des douanes, libre-échange, droits différentiels et de transit, entrepôts...)