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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 31 janvier 1852 qui approuve le traité de commerce et de navigation conclu entre la Belgique et les Pays-Bas, le 20 septembre 1851
Rapporteur :
Jules
Malou
Documents parlementaires
1851-1852, n° 15
1851-1852, n° 55
Séances parlementaires
Mardi 16 décembre 1851 : Rapport de la section centrale
Mardi 23 décembre 1851 : Discussion générale
Mercredi 24 décembre 1851 : Discussion générale
Vendredi 26 décembre 1851 : Discussion générale
Vendredi 26 décembre 1851 : Discussion générale
Samedi 27 décembre 1851 : Discussion générale
Samedi 27 décembre 1851 : Vote de l'article unique (57 pour, 30 contre, 2 abstentions)
Matières
Traités de commerce (hors France)