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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 14 janvier 1852 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l'exercice 1852
Rapporteur :
Florentin
de Brouwer de Hogendorp
Documents parlementaires
1850-1851, n° 121
1850-1851, n° 221 (compte-rendu chemin de fer 1850)
1851-1852, n° 40
Séances parlementaires
Samedi 22 février 1851 : Dépôt
Samedi 6 décembre 1851 : Rapport de la section centrale
Mercredi 17 décembre 1851 : Discussion générale
Jeudi 18 décembre 1851 : Discussion générale
Vendredi 19 décembre 1851 : Discussion générale
Vendredi 19 décembre 1851 : Discussion des articles
Samedi 20 décembre 1851 : Discussion des articles
Samedi 20 décembre 1851 : Vote sur l'ensemble (75 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des travaux publics