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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 3 janvier 1852 qui ouvre au budget du département des finances de l'exercice 1851 un crédit de 467,045 fr. 26 c.
Rapporteur :
Charles
Deliége
Documents parlementaires
1850-1851, n° 203
1851-1852, n° 24
Séances parlementaires
Mercredi 7 mai 1851 : Dépôt
Jeudi 20 novembre 1851 : Rapport de la section centrale
Jeudi 27 novembre 1851 : Vote de l'article unique (67 pour, 0 contre)
Matières
Politique monétaire, soutien au secteur financier, banque nationale, garantie d'or et dargent
Budget du ministère des finances