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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 31 décembre 1851 de délimitation entre les communes de Glons (Liége) et de Roclenge-sur-Geer (Limbourg)
Rapporteur :
Maximilien
De Renesse
Documents parlementaires
1851-1852, n° 11
1851-1852, n° 22
Séances parlementaires
Jeudi 13 novembre 1851 : Dépôt
Mercredi 19 novembre 1851 : Rapport de la commission
Mardi 25 novembre 1851 : Vote de l'article unique (57 pour, 0 contre)
Matières
Modifications des limites communales