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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 31 décembre 1851 sur les loteries
Rapporteur :
Adrien
Bruneau
Documents parlementaires
1850-1851, n° 241
1851-1852, n° 34
Séances parlementaires
Vendredi 27 juin 1851 : Dépôt
Mercredi 26 novembre 1851 : Rapport de la section centrale
Samedi 6 décembre 1851 : Discussion des articles
Mercredi 10 décembre 1851 : Discussion des articles
Mercredi 10 décembre 1851 : Second vote des articles et vote sur l'ensemble (63 pour, 1 contre)
Matières
Codes pénal, peine de mort, extraditions