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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 31 décembre 1851 fixant le contingent de l'armée pour 1852
Rapporteur :
Jullien
Allard-Pecquereau
Documents parlementaires
1851-1852, n° 66
1851-1852, n° 67
Séances parlementaires
Vendredi 26 décembre 1851 : Dépôt
Samedi 27 décembre 1851 : Rapport de la section centrale
Samedi 27 décembre 1851 : Vote des articles et sur l'ensemble (56 pour, 0 contre, 3 abstentions)
Matières
Recrutement (hors officiers) : milice, contingent, remplacement, volontaires