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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 20 décembre 1851 concernant l'accise pour bières et vinaigres, fabriqués dans le royaume
Rapporteur :
François
Mascart
Documents parlementaires
1850-1851, n° 248
1850-1851, n° 268
1850-1851, n° 272
Séances parlementaires
Mercredi 2 juillet 1851 : Dépôt
Jeudi 17 juillet 1851 : Rapport de la section centrale
Mardi 22 juillet 1851 : Discussion générale
Mardi 22 juillet 1851 : Discussion des articles
Mardi 22 juillet 1851 : Vote sur l'ensemble (49 pour, 11 contre, 4 abstentions)
Matières
Droits sur la bière, le vin et le vinaigre