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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 29 novembre 1851 qui ouvre des crédits supplémentaires au budget du département de l'intérieur de l'exercice 1851
Rapporteur :
Charles
Deliége
Séances parlementaires
Mardi 29 avril 1851 : Dépôt
Jeudi 21 août 1851 : Rapport de la section centrale
Vendredi 29 août 1851 : Discussion des articles
Vendredi 29 août 1851 : Second vote des articles
Vendredi 29 août 1851 : Vote sur l'ensemble (55 pour, 0 contre, 3 abstentions)
Vendredi 21 novembre 1851 : Transmission du projet amendé par le sénat
Samedi 22 novembre 1851 : Rapport de la section centrale
Samedi 22 novembre 1851 : Vote sur l'ensemble (57 pour, 0 contre, 3 abstentions)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur