Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 24 novembre 1851 qui autorise le gouvernement à proroger au 1er juillet 1852 le délai fixé par l'article 13 du cahier des charges de la concessions du chemin de fer de Marchienne-au-POnt à Erquelinnes, pour l'achèvement de ce chemin de fer

Rapporteur : Charles Lesoinne

Documents parlementaires