Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 30 août 1851 qui approuve la convention conclue le 8 mai 1851 entre la Belgique et les Pays-Bas concernant les péages sur la Meuse mixte

Rapporteur : Charles Lesoinne

Documents parlementaires