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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 13 août 1851 qui dispense du grade d'élève universitaire les récipiendaires pour la candidature de philosophie et lettres
Rapporteur :
Pierre
Destriveaux
Documents parlementaires
1850-1851, n° 242
1850-1851, n° 251
Séances parlementaires
Samedi 28 juin 1851 : Dépôt
Jeudi 3 juillet 1851 : Rapport de la section centrale
Lundi 7 juillet 1851 : Vote de l'article unique (56 pour, 0 contre)
Matières
Enseignement universitaire