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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 10 juin 1851 qui accorde la faculté de passage pour le drainage
Rapporteur :
Xavier
Lelièvre
Documents parlementaires
1850-1851, n° 208
1850-1851, n° 217
Séances parlementaires
Vendredi 9 mai 1851 : Dépôt
Mercredi 21 mai 1851 : Rapport de la section centrale
Jeudi 22 mai 1851 : Discussion générale
Jeudi 22 mai 1851 : Vote de l'article unique (66 pour, 0 contre, 1 abstention)
Matières
Autres encouragements agricoles (défrichements, irrigations, engrais, enseignement agricole, jardin botanique, taxe des barrières...)