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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 9 juin 1851 qui ouvre au budget du département de l'intérieur, pour les exercices 1850 et 1851, un crédit de 263,348 fr. 15 c.
Rapporteur :
Charles
Deliége
Documents parlementaires
1850-1851, n° 195
1850-1851, n° 219
1850-1851, n° 304
Séances parlementaires
Mardi 29 avril 1851 : Dépôt
Mercredi 21 mai 1851 : Rapport de la section centrale
Jeudi 22 mai 1851 : Discussion générale
Jeudi 22 mai 1851 : Discussion des articles
Jeudi 22 mai 1851 : Vote sur l'ensemble (66 pour, 1 contre, 1 abstention)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur