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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 3 avril 1851 sur les sociétés de secours mutuels
Rapporteur :
Henri
T'Kint de Naeyer
Documents parlementaires
1849-1850, n° 267
1849-1850, n° 272
1850-1851, n° 48
1850-1851, n° 95
1850-1851, n° 98
1850-1851, n° 103
1850-1851, n° 108
1850-1851, n° 112
1850-1851, n° 113
Séances parlementaires
Mardi 21 janvier 1851 : Rapport de la section centrale
Vendredi 14 février 1851 : Discussion générale
Samedi 15 février 1851 : Discussion générale
Samedi 15 février 1851 : Discussion générale
Lundi 17 février 1851 : Discussion générale
Mardi 18 février 1851 : Discussion des articles
Mercredi 19 février 1851 : Discussion des articles
Mercredi 19 février 1851 : Discussion des articles
Jeudi 20 février 1851 : Discussion des articles
Vendredi 21 février 1851 : Second vote des articles
Vendredi 21 février 1851 : Vote sur l'ensemble (82 pour, 0 contre)
Matières
Caisses de prévoyance, épargne populaire, sociétés d'assurances mutuelles