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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 31 mars 1831 relative au crédit accordé au département des travaux publics pour l'entretien du canal de Maestricht
Rapporteur :
Auguste
Dumon
Documents parlementaires
1850-1851, n° 110
1850-1851, n° 138
Séances parlementaires
Mercredi 19 février 1851 : Dépôt
Vendredi 7 mars 1851 : Rapport de la section centrale
Jeudi 20 mars 1851 : Vote de l'article unique (61 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des travaux publics
Meuse et affluents, canal latéral, canal de l'Ourthe
Péages, droits de pêche, reprise par l'Etat, réglementation des cours d'eau