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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 4 mars 1851 contenant des dispositions transitoires en faveur des élèves en sciences et des élèves pharmaciens
Rapporteur :
Armand
Roussel
Documents parlementaires
1850-1851, n° 97
1850-1851, n° 107
Séances parlementaires
Samedi 15 février 1851 : Dépôt
Mercredi 19 février 1851 : Rapport de la commission
Jeudi 20 février 1851 : Vote des articles et sur l'ensemble (77 pour, 0 contre)
Matières
Enseignement universitaire