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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 1 mars 1851 portant érection de la commune de Rièzes (province de Hainaut)
Rapporteur :
Charles
Rousselle
Documents parlementaires
1850-1851, n° 64
1850-1851, n° 80
Séances parlementaires
Vendredi 31 janvier 1851 : Dépôt
Vendredi 7 février 1851 : Rapport de la section centrale
Mercredi 12 février 1851 : Vote des articles et sur l'ensemble (65 pour, 0 contre)
Matières
Modifications des limites communales