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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 30 décembre 1850 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l'exercice 1851
Rapporteur :
Hubert
de Perceval
Documents parlementaires
1849-1850, n° 130
1850-1851, n° 4 (compte-rendu 1849 chemin de fer)
1850-1851, n° 33
1850-1851, n° 37
Séances parlementaires
Jeudi 28 février 1850 : Dépôt
Samedi 7 décembre 1850 : Rapport de la section centrale
Jeudi 12 décembre 1850 : Discussion générale
Vendredi 13 décembre 1850 : Discussion générale
Samedi 14 décembre 1850 : Discussion générale
Lundi 16 décembre 1850 : Discussion générale
Jeudi 19 décembre 1850 : Discussion générale
Vendredi 20 décembre 1850 : Discussion générale
Vendredi 20 décembre 1850 : Discussion des articles
Samedi 21 décembre 1850 : Discussion des articles
Samedi 21 décembre 1850 : Vote sur l'ensemble (63 pour, 1 contre)
Matières
Budget du ministère des travaux publics