Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 28 décembre 1850 contenant le budget du ministère de l'intérieur pour l'exercice 1851
Rapporteur :
Laurent
Veydt
Documents parlementaires
1849-1850, n° 129
1850-1851, n° 19
1850-1851, n° 22
Séances parlementaires
Vendredi 8 février 1850 : Dépôt
Lundi 25 novembre 1850 : Rapport de la section centrale
Samedi 30 novembre 1850 : Discussion générale
Samedi 30 novembre 1850 : Discussion des articles
Lundi 2 décembre 1850 : Discussion des articles
Mardi 3 décembre 1850 : Discussion des articles
Jeudi 5 décembre 1850 : Discussion des articles
Vendredi 6 décembre 1850 : Discussion des articles
Vendredi 6 décembre 1850 : Vote sur l'ensemble (77 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur