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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 11 juin 1850 sur la médecine vétérinaire
Rapporteur :
François
Mascart
Documents parlementaires
1849-1850, n° 51
1849-1850, n° 117
1849-1850, n° 143
1849-1850, n° 145
Séances parlementaires
Mercredi 19 décembre 1849 : Dépôt
Samedi 23 février 1850 : Rapport de la section centrale
Mercredi 6 mars 1850 : Discussion générale
Mercredi 6 mars 1850 : Discussion des articles
Jeudi 7 mars 1850 : Discussion des articles
Samedi 9 mars 1850 : Second vote des articles
Samedi 9 mars 1850 : Vote sur l'ensemble (56 pour, 0 contre)
Matières
Elevage, droits sur le bétail, épizootie, vétérinaires, haras, distilleries agricoles