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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 5 juin 1850 qui accorde la grande naturalisation à quelques habitants des hameaux Beersel de la commune de Molen-Beersel
Rapporteur :
Pierre
Destriveaux
Documents parlementaires
1849-1850, n° 218
1849-1850, n° 229
Séances parlementaires
Mercredi 1 mai 1850 : Dépôt
Vendredi 3 mai 1850 : Rapport de la section centrale
Lundi 6 mai 1850 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (60 pour, 0 contre)
Matières
Acquisition de la nationalité et droits associés