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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 4 mai 1850 qui approuve le traité de navigation et de commerce conclu entre la Belgique et la Russie
Rapporteur :
Henri
T'Kint de Naeyer
Documents parlementaires
1849-1850, n° 116
1849-1850, n° 160
Séances parlementaires
Jeudi 21 février 1850 : Dépôt
Mardi 19 mars 1850 : Rapport de la section centrale
Jeudi 21 mars 1850 : Discussion générale
Jeudi 21 mars 1850 : Vote de l'article unique (69 pour, 0 contre)
Matières
Traités de commerce (hors France)