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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 20 avril 1850 qui modifie la loi monétaire du 5 juin 1832
Rapporteur :
Jean-Marie
de Man d'Attenrode
Documents parlementaires
1849-1850, n° 123
1849-1850, n° 155
Séances parlementaires
Jeudi 28 février 1850 : Dépôt
Jeudi 14 mars 1850 : Rapport de la section centrale
Mercredi 20 mars 1850 : Discussion générale
Mercredi 20 mars 1850 : Vote sur l'ensemble (62 pour, 2 contre)
Matières
Politique monétaire, soutien au secteur financier, banque nationale, garantie d'or et dargent