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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 19 avril 1850 de délimitation entre la commune de Lambusart (Hainaut) et celle de Moignelée (Namur)
Rapporteur :
Xavier
Lelièvre
Documents parlementaires
1848-1849, n° 236
1848-1849, n° 287
1849-1850, n° 48
Séances parlementaires
Mardi 8 mai 1849 : Dépôt
Mercredi 6 juin 1849 : Rapport de la commission
Mercredi 19 décembre 1849 : Rapport de la commission
Mercredi 20 février 1850 : Discussion générale
Mercredi 20 février 1850 : Discussion des articles
Mercredi 20 février 1850 : Vote sur l'ensemble (59 pour, 8 contre, 1 abstention)
Matières
Modifications des limites communales