Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 15 février 1850 qui proroge la loi du 31 décembre 1848, concernant les denrées alimentaires
Rapporteur :
Charles
Rousselle
Séances parlementaires
Vendredi 15 février 1850 : Dépôt
Vendredi 15 février 1850 : Rapport de la section centrale
Vendredi 15 février 1850 : Discussion des articles
Vendredi 15 février 1850 : Vote sur l'ensemble (61 pour, 0 contre)
Matières
Droits sur les céréales. Echelle mobile