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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 16 janvier 1850 qui érige le hameau de Durnal (Namur) en commune distincte
Rapporteur :
Xavier
Lelièvre
Documents parlementaires
1849-1850, n° 33
1849-1850, n° 42
Séances parlementaires
Mercredi 12 décembre 1849 : Dépôt
Samedi 15 décembre 1849 : Rapport de la commission
Vendredi 21 décembre 1849 : Vote des articles et sur l'ensemble (79 pour, 2 contre)
Matières
Modifications des limites communales