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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 31 décembre 1849 qui proroge jusqu'au 15 février 1850 la loi du 31 décembre 1848, concernant les denrées alimentaires
Auteur :
Adrien
Bruneau
Rapporteur :
Charles
Rousselle
Documents parlementaires
1849-1850, n° 63
1849-1850, n° 65
1849-1850, n° 75
Séances parlementaires
Vendredi 21 décembre 1849 : Dépôt
Samedi 22 décembre 1849 : Lecture, développements et prise en considération
Mercredi 26 décembre 1849 : Rapport de la section centrale
Jeudi 27 décembre 1849 : Discussion générale
Vendredi 28 décembre 1849 : Discussion des articles
Vendredi 28 décembre 1849 : Vote sur l'ensemble (52 pour, 25 contre, 1 abstention)
Matières
Droits sur les céréales. Echelle mobile