Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 31 décembre 1849 qui fixe le contingent de l'armée pour 1850
Rapporteur :
Ferdinand
Manilius
Documents parlementaires
1849-1850, n° 50
1849-1850, n° 74
Séances parlementaires
Mercredi 19 décembre 1849 : Dépôt
Jeudi 27 décembre 1849 : Rapport de la section centrale
Vendredi 28 décembre 1849 : Discussion générale
Vendredi 28 décembre 1849 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (84 pour, 1 contre)
Matières
Recrutement (hors officiers) : milice, contingent, remplacement, volontaires